Verser la taxe d'apprentissage
Qu’est ce que la taxe d’apprentissage?
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises qui a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale, au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles (article 224 du code général des impôts).
Elle est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise
La taxe d’apprentissage comprend les fractions suivantes :
– Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l’apprentissage correspondant à l’application d’un taux à 0,59 % (elle est perçue par l’Urssaf)
– Le solde, correspondant à l’application d’un taux à 0,09 % destinée à des dépenses libératoires (dépense qui éteint une dette due). Elle est perçue par l’Urssaf. Puis elle est versée par la Caisse des dépôts qui sollicite les entreprises, via la plateforme SOLTéA, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires
Comment verser votre taxe d’apprentissage?
Pour les employeurs qui souhaitent nous soutenir, vous pouvez nous verser la taxe d’apprentissage
Connectez-vous sur le Portail SOLTéa :
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/actualites/soltea-la-plateforme-de-repartition-du-solde-de-la-taxe-dapprentissage
Scannez moi pour accéder au portail SOLTéa
Pour nous retrouver:
Le Lycée – Code UAI : 0011058V
Le Centre de Formation – Siret : 77937827200016
La taxe d’apprentissage nous apportera des aides à l’équipement pour nos BAC PRO SAPAT et nos CAPa SAPVER du côté du Lycée et pour nos AES, Auxiliaires de Puériculture et Aides-Soignants du côté du Centre de formation.
Calendrier SOLTéa
- Ouverture de la plateforme :
- 6 mai : Ouverture de SOLTéA aux établissements pour vérifier ou compléter leurs informations.
- 27 mai : Ouverture de SOLTéA aux employeurs.
- 1ère période de répartition :
- 27 mai – 23 août : Les employeurs peuvent répartir le solde de la taxe d’apprentissage.
- À partir du 30 août : Premier virement des fonds répartis aux établissements.
- 2ème période de répartition :
- 2 septembre – 4 octobre : Deuxième période de répartition.
- À partir du 11 octobre : Deuxième virement des fonds répartis aux établissements.
- Fonds non répartis :
- À partir du 25 octobre : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire
